VRP exclusif et décompte effectif
Alors que des questionnements se posent pour les VRP multicartes, les VRP exclusifs doivent être pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.
En effet, selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas contester le droit d'un VRP exclusif à la ressource minimale forfaitaire visée, en prouvant qu'il n'est en réalité occupé qu'à temps partiel.
En résumé, les VRP exclusifs sont pris en compte selon les modalités de droit commun.
Cotisations URSSAF
- Les taux des cotisations sont ceux applicables à l’ensemble des salariés ;
- Toutefois le versement de transport n’est pas dû si le VRP exerce principalement son activité hors du périmètre des territoires concernés ;
- Les cotisations sont réglées aux URSSAF selon le même calendrier que pour les autres salariés.
VRP exclusif et DSN
A ce propos, le site de la DSN a réalisé un document permettant la transmission des informations à ce sujet.
Voici