Mobilisation de l’Urssaf en faveur des employeurs
Les crues et inondations survenues en Bretagne ont entraîné, pour de nombreuses entreprises, des perturbations importantes dans l’organisation du travail et la gestion administrative. L’Urssaf a activé un dispositif d’urgence destiné à sécuriser la situation sociale des employeurs impactés, sans aggraver leur charge financière.
Cette mobilisation vise à tenir compte des contraintes matérielles et humaines rencontrées par les entreprises, notamment lorsque l’accès aux locaux, aux outils informatiques ou aux documents comptables est temporairement impossible.
Tolérance sur les déclarations sociales
Lorsque les inondations empêchent temporairement un employeur d’effectuer ses déclarations sociales dans les délais habituels, l’Urssaf indique qu’elle fera preuve de compréhension. Les retards de déclaration directement imputables à la catastrophe naturelle ne donnent pas lieu à une application systématique de sanctions.
Cette souplesse concerne l’ensemble des formalités déclaratives, dès lors que l’employeur est en mesure de justifier l’impossibilité temporaire d’agir dans les délais légaux.
Mise en place de délais de paiement
Les employeurs dont la trésorerie est fragilisée par les conséquences des inondations peuvent solliciter le report de leurs échéances de cotisations sociales. L’Urssaf propose, dans ce cadre, la mise en place de délais de paiement adaptés à la situation de l’entreprise.
Les pénalités et majorations de retard normalement applicables aux cotisations reportées sont automatiquement remises, dès lors que la demande est effectuée dans le contexte de cette situation exceptionnelle.
Modalités de contact
Afin de faciliter les démarches des employeurs concernés, l’Urssaf met à disposition plusieurs canaux de contact spécifiques :
- via la messagerie sécurisée du compte en ligne, en sélectionnant « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
- par téléphone, en composant le 3957.
Il est rappelé que toutes les démarches effectuées sur les sites de l’Urssaf, ainsi que l’ensemble des offres de service proposées, sont entièrement gratuites.
Mesures complémentaires pour les indépendants et libéraux
À titre complémentaire, les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de délais de paiement sans pénalités. En outre, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a activé un plan d’urgence permettant, sous conditions, l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre 2 000 euros, y compris pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV.
Les praticiens auxiliaires médicaux disposent également de dispositifs spécifiques, incluant des reports de cotisations et des aides d’action sociale mobilisables auprès de leurs caisses de retraite respectives.