Rappel issu de l’Urssaf
Les employeurs et les tiers-déclarants sont invités à vérifier régulièrement les anomalies signalées dans leurs DSN. Cette démarche s’inscrit dans une logique de sécurisation des déclarations sociales et de fiabilisation des données transmises aux organismes sociaux.
La correction rapide des anomalies permet de garantir l’exactitude des cotisations versées. Elle contribue également à prévenir la répétition d’erreurs identiques sur plusieurs échéances déclaratives, susceptibles d’engendrer des régularisations financières importantes.
Pour les salariés, l’enjeu est tout aussi essentiel. Des données DSN erronées peuvent avoir des conséquences directes sur l’ouverture et le calcul de certains droits sociaux, notamment en matière de retraite, de revenu de solidarité active ou de prime d’activité.
Rôle du compte-rendu métier mensuel et annuel
Lorsqu’une anomalie est détectée dans une DSN, un compte-rendu métier est transmis à l’entreprise concernée. Ce CRM est adressé chaque mois uniquement en présence d’anomalies. Il permet d’identifier précisément les données incohérentes ou incomplètes afin de procéder aux corrections nécessaires.
En l’absence de régularisation au fil de l’année, un CRM de rappel annuel est adressé en mars. Celui-ci récapitule l’ensemble des anomalies constatées sur l’année civile précédente, en l’occurrence celles relevées sur les DSN de l’année 2025 pour l’échéance de mars 2026.
Ce document annuel comporte également des propositions de corrections, en particulier sur les données relatives à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse.
Conséquences d’une absence de correction
Les propositions de correction figurant dans le CRM annuel revêtent une importance particulière. À défaut de prise en compte par l’employeur ou le tiers-déclarant, l’Urssaf est tenue de transmettre aux organismes de retraite une DSN de substitution intégrant les données rectifiées.
Cette transmission permet aux caisses de retraite de disposer d’informations conformes pour le calcul des droits des salariés concernés. Elle intervient toutefois sans intervention préalable de l’entreprise, ce qui limite les possibilités de contrôle et d’ajustement en amont.
Anomalies pouvant donner lieu à une DSN de substitution
Les vérifications automatiques susceptibles d’aboutir à l’émission d’une DSN de substitution portent sur la fiabilisation de l’assiette plafonnée déclarée en base assujettie code 02. Cette assiette est importante pour le calcul des droits à la retraite.
Sont notamment concernés les contrôles suivants :
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i pour les salariés à temps plein,
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j pour les salariés à temps partiel.
À chaque exigibilité, la cohérence entre le plafond déclaré par l’entreprise et le plafond calculé par l’Urssaf est vérifiée. Un écart non corrigé peut donc être automatiquement rectifié par l’organisme.
Outils mis à disposition pour corriger les anomalies
Afin de faciliter la régularisation des DSN, un accompagnement spécifique est proposé via le service « Suivi DSN » accessible depuis l’espace en ligne sur urssaf.fr. Des supports pédagogiques, notamment sous forme de webconférences, permettent également de mieux comprendre l’origine des anomalies et les modalités de correction.
En cas de difficulté persistante, il est possible de solliciter un conseiller Urssaf afin d’obtenir des précisions complémentaires et un appui personnalisé.
Bon à savoir : le compte-rendu métier en pratique
Le compte-rendu métier est un rapport adressé à l’entreprise dès la réception des déclarations lorsqu’une anomalie est identifiée. Avec la norme NEOReS, ce retour est directement intégré dans le logiciel de paie, facilitant ainsi son exploitation.
Pour approfondir le fonctionnement de la DSN et les obligations déclaratives associées, une page dédiée est accessible sur le site de l’Urssaf.