Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Bulletin de paie (147)
Gestionnaire de paie (137)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (93)
Avantages en nature (72)
Frais professionnels (66)
Contrôle URSSAF (30)
URSSAF (29)
Cotisations sociales (24)
Contribution frais transports collectif (22)
Logement (17)
Véhicule (12)
Rémunération (10)
Participation frais de carburant (9)
Titres-restaurants (9)
Véhicule électrique (9)
Indemnités kilométriques (8)
BOFIP (7)
DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) (6)
Forfait mobilités durables (6)
Prud'hommes (6)
Contrat de travail (5)
HCR (Hôtel Café Restaurant) (5)
Impot sur le revenu (5)
Jurisprudences (5)
NTIC (5)

147 résultats

Indemnités kilométriques : le régime en vigueur en 2023
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Les indemnités kilométriques ont été fixées par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation de 10%. La loi de finances rectificative apporte une modification pour le covoiturage. Nous attendons le barème pour 2023.

Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2019 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de chiffrage d’indemnités kilométriques, selon les dispositions en vigueur en 2019.

Les avantages en nature en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021, une mise à jour est réalisée le 25 juin 2021 puis le 30 juin 2021.

Quels sont les principes généraux des avantages en nature en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Rémunération

La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2026 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc.

Les frais NTIC en 2022
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements.

Comment gérer un avantage en nature logement en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’avantage en nature logement, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2020.

Allocations forfaitaires frais professionnels, au-delà du seuil et non justifiés entrent dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Cotisations sociales

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a rappelé que les allocations forfaitaires de frais professionnels dépassant le plafond d’exonération sont requalifiées en rémunération si l’employeur ne prouve pas leur usage réel. Elles sont alors intégrées à l’assiette des indemnités de congés payés, entraînant des cotisations supplémentaires. Les employeurs doivent conserver la preuve de ces dépenses pour éviter une requalification coûteuse.

Des cotisations versées à un ordre ne constituent pas des frais professionnels
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Frais professionnels

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

Précédent 91–105 sur 147 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

186 contenus Voir plus →

Avantages en nature

116 contenus Voir plus →

Frais professionnels

99 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Contrôle URSSAF

37 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements