Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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La prise d’acte est justifiée lorsque le remboursement des frais professionnels n’a pas été respecté
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Frais professionnels

La Cour de cassation a confirmé la prise d’acte d’un conseiller en gestion de patrimoine dont l’employeur, pendant sept ans, avait soustrait le forfait de 230 € prévu pour les frais professionnels aux commissions. Le jugement oblige l’entreprise à rembourser près de 30 000 € et rappelle que la non‑application d’une clause de remboursement constitue un manquement grave pouvant entraîner la rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse.

On peut mettre fin à un usage par un… accord collectif !
Jurisprudence
Frais professionnels
Prime

Le Conseil d’État a confirmé que la fin d’un usage peut résulter d’un accord d’entreprise, même en l’absence de comité d’entreprise. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de justifier la dénonciation d’un usage auprès des délégués du personnel et d’interroger les accords en vigueur avant tout litige.

Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 11 avril 2023
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Frais professionnels
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Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, concernant les frais professionnels, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

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Questions-réponses sur le forfait mobilités durables
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Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.

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Comment traiter la prise en charge des frais NTIC en 2022 ?
Actualité
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Afin d’exercer son activité, un salarié est susceptible d’engager des frais NTIC entraînant alors une prise en charge par l’employeur. Un arrêté du 24 octobre 2022 modifie cette prise en charge selon le mode forfaitaire.

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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 23 juin 2023
Actualité
Paie
Participation frais de carburant
Frais professionnels

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, concernant les frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 23 juin 2023.

Le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun
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Voici un arrêt de la Cour de cassation qui a attiré toute notre attention. L’affaire concerne un ouvrier du bâtiment en déplacement au sein d’une entreprise qui pratique habituellement le covoiturage.

Le nouveau barème des indemnités kilométriques est connu
Actualité
Paie
Frais professionnels
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Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.

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Les 5 informations importantes à connaitre sur les titres-restaurants
Actualité
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Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

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Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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