DECOMPTE DES HEURES DE DELEGATION
MOIS DE : ………..…………………………………………………………………………………………………………………………………
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
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- Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?
- Modèle de bon de délégation
- Relevé mensuel des heures de délégation
- Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation 📖
- Lettre de demande à l'employeur de paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
- Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
- Lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
- Lettre informant l'employeur d'une utilisation d'heures de délégation au titre du cumul d'heures
- Lettre de l'employeur demandant la justification d'heures de délégation
- Lettre de l'employeur refusant le paiement d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
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Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
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CSE : Utiliser les heures de délégation
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Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
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