Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 479 actualités • 248 documents
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Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

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La liberté syndicale : les 3 volets à connaître
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RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

La liberté syndicale se traduit en 3 volets : la liberté d'exercer ou non une activité syndicale ou d'y adhérer, la liberté ou non d'exercer le droit de grève et l'obligation de neutralité de l'employeur à l'égard des syndicats.

Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)
Fiche pratique
Direction
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Comment se déroule le vote ?
Fiche pratique
Direction
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.

Les heures de délégation des représentants du personnel
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

De combien d’heures de délégation bénéficient les représentants du personnel ? Comment sont-elles rémunérées ? Les crédits d’heures peuvent-ils être partagés entre titulaires et suppléants ? Faut-il mettre en place des bons de délégation ?

La formation des représentants du personnel
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Les membres du CSE doivent ou peuvent bénéficier de différentes formations leur permettant d'assurer leurs missions : formation économique, formation en santé, formation en sécurité,...

Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ?
Fiche pratique
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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée par une double condition de majorité sur toutes les dispositions du protocole. Retrouvez comment calculer cette double condition.

Comment se déroule le vote pour la désignation des membres du CHSCT
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Direction
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.

Les locaux des représentants du personnel
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

L'employeur doit mettre à la disposition des sections syndicales et du CSE un local commun convenant à l'exercice de la mission des délégués. Découvrez les différentes conditions et obligations en fonction de la taille de l'entreprise.

La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
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De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...

CSE, le nombre de membres du comité de groupe est limité
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IRP (Instances Représentatives du Personnel)
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Un décret du 26 octobre 2018 apporte une précision sur la limitation du nombre de membres du comité de groupe du CSE. Comité de groupe Un comité de groupe doit ...

Les entretiens de début et de fin de mandat des nouveaux élus du CSE
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IRP (Instances Représentatives du Personnel)
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Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat.   L’entretien individuel en début de mandat : Les représentants ...

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Le CSE (comité social et économique) devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors ...

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La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique, qui devra être mis en ...

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