Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 479 actualités • 248 documents
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Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

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422 résultats

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas à être consulté sur le licenciement d'un salarié protégé
Actualité
Droit du travail
Licenciement
CSE (Comité Social et Economique)

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.

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Mise à jour du contenu de la consultation sur la politique sociale du CSE
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)

La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.

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L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
Actualité
RH
BDES
CSE (Comité Social et Economique)

La BDES est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE ainsi qu'aux délégués syndicaux. Il ne s’agit pas pour autant d’un accès 24h sur 24 ni 7 jours sur 7.

Les accords conclus par le CE ne sont plus applicables au CSE
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, les accords conclus par les membres du CE (comité d’entreprise) cessent de s’appliquer. Tel est le cas par exemple du règlement intérieur du CE.

RSE : nouvelles règles de consultation du CSE
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.

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Les réunions du CSE
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CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

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RH
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Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.

Représentants du personnel, la reconnaissance de vos compétences
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CSE (Comité Social et Economique)
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

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