Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 479 actualités • 248 documents
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Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

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187 résultats

La grève
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Ne constitue pas une grève mais un mouvement illicite, l’arrêt de travail ne répondant pas à la définition de la grève.

Les principales mesures des APC conclus depuis 2018
Fiche pratique
RH
Accords collectifs

Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.

Le conseil d’entreprise
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

CSE, vos obligations comptables
Fiche pratique
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Le CSE a l’obligation d’établir des comptes annuels.

Quelles sont les négociations obligatoires dans l’entreprise ?
Fiche pratique
Direction
Accords collectifs
CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année un certain nombre de négociations. Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes. Découvrez lesquels.

Représentants du personnel, le droit de grève
Fiche pratique
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Grève

Le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement. Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.

Combien de représentants du personnel au CSE devez-vous élire dans votre entreprise ?
Fiche pratique
Direction
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.

Responsabilité du trésorier du CSE
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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.

Qui sont les salariés protégés ?
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En quoi consiste la protection des salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la protection ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut particulier du salarié protégé.

Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions
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IRP (Instances Représentatives du Personnel)
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Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

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