La branche de la métallurgie avait conclu en 2018, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, un accord relatif au contrat de chantier ou d'opération.
Cet accord ayant pris fin en décembre 2021, un nouvel accord de branche avait été signé le 11 janvier 2022 et était applicable depuis le 14 avril 2022 pour une durée de 3 ans.
Un avenant à l'accord du 11 janvier 2022 a été conclu le 30 janvier 2025. Etendu par arrêté du 31 mars 2025, il est applicable depuis le 13 avril 2025 et prolonge l'expérimentation pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 13 avril 2028.
Nombre d’embauches en contrat de chantier ou d'opération :
Dans les entreprises employant de 50 à 999 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 10 % de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de 1000 salariés et plus, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 5 % de l’effectif de l’entreprise.
Mentions obligatoires du contrat de chantier ou d'opération