Principes généraux
C’est à l’article L 3123-2 que nous retrouvons la définition du contrat temps partiel en raison « des besoins de la vie personnelle », forme particulière du contrat à temps partiel qui était auparavant (avant la loi travail) prévu en raison « des besoins de la vie familiale ».
Article L3123-2 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1.
Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement.
Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures