Paie
Fiche pratique
Contrat de travail

Questions/réponses sur le temps partiel

Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » sur le temps partiel, que notre fiche pratique reproduit.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Questions/réponses

Questions

Réponses

Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?

Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d’un enfant), la loi prévoit des congés qui ouvrent droit à des périodes de temps partiel. 

Mais en dehors de ce cadre juridique, un(e) salarié(e) peut également solliciter auprès de son employeur un passage à temps partiel

Existence d’un accord collectif

Un accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir les modalités et la procédure à suivre pour passer d’un temps complet à un temps partiel, ainsi que le délai de réponse de l’employeur.

En présence d’un tel accord, il convient de s’y conformer.

Absence d’accord collectif

En l’absence de dispositions conventionnelles, le salarié doit, au moins 6 mois avant la date envisagée de

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