Temps partiel et journée de solidarité : principes généraux
Au sein de la sous-section « ordre public », les articles L 3133-7 à L 3133-10 confirment les points suivants :
La journée de solidarité prend la forme d’une :
- Journée supplémentaire de travail (7 heures) par les salariés sans supplément de rémunération ;
- Une contribution au taux de 0.30% sur l’ensemble des salaires bruts à la charge des employeurs.
Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :
- Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de 7 heures ;
- Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.
- Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les heures correspondant