Préambule
Les captures d’écran qui vous sont proposées ont été réalisées avec notre outil consacré à l’activité partielle (et APLD), disponible en téléchargement en cliquant ici.
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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Exemple chiffré 1 : taux horaire = 20€
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
- Une surcharge financière est constatée, à raison de 2 € par heure.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : taux horaire = 5 smic horaire
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 55,35 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 55,35 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 55,35 €*70% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*70% soit 34,87 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 55,35 €*60% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*60% soit 29,89 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,98 €/heure chômée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
