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Activité partielle : le Ministère du travail actualise ses « questions/réponses »

8 min de lecture

Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.

En bref - Résumé IA
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Mise à jour 1 : activité partielle liée au conflit en Ukraine

C’est le 7 décembre 2022, que ce document est actualisé, tenant compte des éventuels délestages…

Définition délestage 

Le délestage est l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires (environ 2h) et réparties sur le territoire national.

Ajout d’une nouvelle « question/réponse » 

Questions

Réponses

Les salariés d’entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ?

Oui. 

  • Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en

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