Droit du travail
Fiche pratique
Surveillance des salariés

Comment contrôler l'utilisation du matériel informatique ?

Un de vos salariés passe son temps à surfer sur Internet. Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable.
Mais l'usage peut être excessif.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
49 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Un de vos salariés passe son temps à surfer sur Internet.

Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable.

Mais si l’usage est excessif et qu’il nuit aux intérêts de votre entreprise, il s’agit d’une faute du salarié et vous pouvez réagir.

Vous pouvez contrôler, sous certaines conditions, l’utilisation faite par les salariés du matériel informatique ou des NTIC de l’entreprise.

Pour cela, vous devez, au préalable, préciser les règles et modalités de contrôle dans le règlement intérieur de l’entreprise, en informer les salariés et consulter les représentants du personnel.

De plus dès lors que le dispositif de contrôle inclut un traitement automatisé des données personnelles, l’entreprise doit être en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données).

L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel

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