Document d'information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

En cas de recours à la géolocalisation des véhicules des salariés, ceux-ci doivent être informés de :

• De l’installation du dispositif ;
• Des finalités poursuivies ;
• De la base légale du dispositif (obligation issue du code du travail par exemple, ou intérêt légitime de l’employeur) ;
• De l’identité du responsable de traitement ;
• Des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation ;
• De la durée de conservation des données ;
• De leur droit d’opposition pour motif légitime ;
• De leurs droits d’accès et de rectification ;
• De la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette information peut se faire au moyen d’un courriel à l’attention de l’ensemble du personnel, d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service fournie systématiquement à l’embauche du salarié lors de la signature de son contrat de travail. La CNIL recommande également de faire figurer cette information de manière permanente sur l’intranet et/ou le règlement intérieur de l’entreprise à la rubrique « Politique de protection des données », pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits.