Document d'information des salariés en cas de vidéosurveillance

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document
Surveillance des salariés

🗓 Publié le 01/01/2025 🕗 Mis à jour le 03/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

En cas de recours à la vidéosurveillance, les salariés (et visiteurs) doivent être informés au moyen d’un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance de :

l’existence du dispositif,
l’identité du responsable de traitement,
des finalités poursuivies,
la base légale du dispositif (intérêt légitime de l’employeur de sécuriser les locaux),
des destinataires des données,
la durée de conservation des images,
la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.

Cette information peut se faire au moyen d’un courriel à l’attention de l’ensemble du personnel, d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service fournie systématiquement à l’embauche du salarié lors de la signature de son contrat de travail.

La CNIL recommande également de faire figurer cette information de manière permanente sur l’intranet et/ou le règlement intérieur de l’entreprise à la rubrique « Politique de protection des données », pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits.

Information diffusée sur un panneau affiché dans les locaux de la société

Etablissement placé sous vidéosurveillance par ………….. (nom de la société) pour la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société ………….. (nom de la société) et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) (ou, si vous n’avez pas désigné de DPO, une personne identifiée par sa fonction) en écrivant à dpo@.............fr (ou securite@..............fr) ou à l’adresse postale suivante :

Ce modèle fait partie du dossier

Contrôler l'activité des salariés

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?Relevés d’appels ...

Découvrir le dossier