Document d'information des salariés en cas d'accès par badge aux locaux professionnels

En cas de mise en place d’un dispositif d’accès par badge des salariés aux locaux professionnels, les salariés doivent être informés par l’employeur de :

• l’existence du dispositif,
• l’identité du responsable de traitement,
• des finalités poursuivies,
• la base légale du dispositif (intérêt légitime de l’employeur de sécuriser les locaux),
• des destinataires des données,
• la durée de conservation des données,
• leurs droits d’accès et de rectification,
• la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette information peut se faire au moyen d’un courriel à l’attention de l’ensemble du personnel, d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service fournie systématiquement à l’embauche du salarié lors de la signature de son contrat de travail.

La CNIL recommande également de faire figurer cette information de manière permanente sur l’intranet et/ou le règlement intérieur de l’entreprise à la rubrique « Politique de protection des données », pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits.