Logique de financement multi-acteurs
Le financement d’une formation via le CPF ne repose plus sur un seul levier. Il s’organise autour d’une combinaison de financements mobilisables selon la situation du titulaire.
Plusieurs sources peuvent intervenir :
- les droits inscrits sur le CPF,
- la participation financière du titulaire,
- les abondements de l’employeur,
- les financements publics ou institutionnels.
Chaque acteur intervient selon des règles spécifiques, sans ordre automatique, même si les droits CPF constituent généralement le premier niveau mobilisé.
Les réformes de 2026 ont pour effet de rendre ce co-financement quasi systématique, les droits CPF ne permettant plus, dans de nombreux cas, de financer seuls une formation.
Article L6323-7 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 212
« La participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 peut être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire.
La participation n'est due ni par les