Base du financement
Le compte personnel de formation (CPF) permet à son titulaire de mobiliser des droits acquis en euros afin de financer une formation éligible, à son initiative.
Ces droits constituent le premier niveau de financement. Ils sont alimentés chaque année, notamment :
- à hauteur de 500 €, dans la limite de 5 000 €,
- ou 800 €, dans la limite de 8 000 € pour certains publics, notamment les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.
L’alimentation est réalisée automatiquement par la Caisse des dépôts, à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN).
Article L6323-10 Version en vigueur depuis le 23 août 2019
Modifié par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)
« Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente