Durée du travail & heures supplémentaires

La loi travail a apporté plusieurs modifications importantes concernant la définition des heures supplémentaires, y compris en cas d’application du régime d’équivalence. Retrouver des informations à ce sujet dans notre fiche pratique.

Nous avons consulté avec beaucoup d’intérêt un récent arrêt de la CJUE. Est abordé le cas particulier d’un salarié devant observer des temps de garde à son domicile et contraint ...

Le PLFSS pour 2019 est désormais en ligne depuis le 11 octobre 2018. Le texte est « d’importance », tant que par les conséquences de certaines de ses dispositions, mais également en ...

Outre sa décision sur les dispositions de la loi travail concernant la rémunération des temps de pause notamment, le du Conseil constitutionnel a également été saisi d’une QPC le 16 ...

En cas d’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, le régime des heures supplémentaires obéit alors à des règles particulières, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pratique.

La présente fiche pratique se propose de vous présenter les principales informations concernant le RCE (Repos Compensateur Équivalent) auparavant appelé RCR (Repos Compensateur de Remplacement).

Sous certaines conditions, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours. Découvrez en quoi consiste un forfait en heures ou en jours et comment le mettre en place : accord collectif, convention de forfait,...

Par opposition à l'horaire de travail collectif, un employé peut demander la mise en place d'un horaire individualisé à son employeur. Cet horaire consiste en un report des heures d'une semaine à l'autre suite à un accord entre l'employeur et son employé.

Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre pendant une période donnée.

Tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel : la définition d'un temps partiel en nombre maximal et minimal d'heures de travail, les dérogations, la demande de travail à temps partiel,...

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le cas particulier des jours fériés, ponts ou encore de la journée de solidarité. Qui fixe les jours fériés ? Le salaire est-il majoré lorsqu'un employé travaille un jour férié ? Comment est rattrapé un pont ?

Le recours au travail de nuit obéit à des règles spécifiques concernant la durée légale du temps de travail. Découvrez quels sont les horaires de nuit, leurs rémunérations ainsi que la durée maximale de travail de nuit.

Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.

La Cour de cassation rappelle, une fois encore, que le contrat d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre la durée légale, sous peine de requalification en temps plein.