Durée du travail & heures supplémentaires

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.

Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...

Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.

Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!

L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.

La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.

Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.

En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.

Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait jours.

Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif.

Décompte du temps de travail : un logiciel avec des horaires théoriques pré-renseignés peut être utilisé sous condition.

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.

Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...

Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.

Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!

L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.

La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.

Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.

Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.

En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.

Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait jours.

Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif.

Décompte du temps de travail : un logiciel avec des horaires théoriques pré-renseignés peut être utilisé sous condition.