Recrutement & Embauche

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Par communiqué de presse du 29 août 2022, l’AGEFIPH annonce la revalorisation de 2 aides financières à destination des entreprises, dans le but de tenir compte de l’inflation importante actuelle.

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai. Notre actualité vous explique.

Le décret du 1er octobre 2019 avait instauré une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle. L’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, par décret du 23/01/2023, publié au JO du 24.

Le décret permettant l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne) est publié au JO. Notre actualité vous en donne les détails.

Une récente étude de la DARES met en avant un « pic » des contrats CDD de courtes durées pour les jeunes salariés, âgés de moins de 25 ans, en été, alors que leurs aînés sont plus concernés au printemps. Notre actualité vous en dit plus.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?

Une instruction de Pôle emploi, datée du 10 octobre 2019, détaille les aides à l’embauche octroyée à l’occasion d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Nous abordons aujourd’hui les employeurs éligibles et les salariés concernés.

Un arrêté, publié au JO du 16 octobre 2019, fixe les conditions d’éligibilité aux aides financières versées dans le cadre de l’article L 5213-19 du code du travail (entreprises adaptées) des personnes handicapées.

Il y a quelques temps, nous vous informions des modifications concernant l'allongement de la durée maximale  des droits pour les personnes handicapées et une attribution sans limitation de durée. Un décret apporte des précisions sur ce second point.

Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion d’un contrat CDD d’usage (CDDU) déclenche le calcul d’une taxe forfaitaire. Une circulaire UNEDIC du 12/02/2020 apporte des précisions à ce sujet.

Au 1er janvier 2020, nous allons devoir prendre en considération les nouvelles dispositions concernant l’atteinte ou le franchissement de seuil et les obligations qui en résultent. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Au 1er janvier 2020, en application des dispositions de la loi Avenir professionnel, nous allons devoir appliquer de nouvelles modalités pour décompter les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, un décret publié au JO du 28/05/2019 nous informe.

L’article 27 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit l’abrogation de plusieurs primes versées dans le cadre d’une embauche en contrat d’apprentissage. Un décret, publié ...

Voici un jugement du tribunal administratif du 17 juillet 2018 qui va faire « couler beaucoup d’encre » selon nous. En effet, à cette occasion l’État vient d’être condamné en raison d’une ...