Recrutement & Embauche

Notre fiche pratique vous présente de façon détaillée les recours autorisés en vigueur au contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission ».

La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Le décret du 28 décembre 2023 apporte des précisions en cas de refus du salarié intérimaire.

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne instaure la possibilité pour un intérimaire d’obtenir des informations sur les postes à pourvoir en CDI. Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, apporte les précisions attendues.

Il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13) mais aussi une liste des cas de recours interdits. La présente fiche pratique vous détaille les 4 cas de recours interdits en 2026.

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron »), sur les conditions de renouvellement des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en vigueur.

À la différence des contrats CDI, la durée de la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008. Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Retrouvez dans la présente fiche pratique les notions importantes concernant la rédaction du contrat CDD et les obligations concernant sa remise, selon les dispositions en vigueur.

La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, a ajouté une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Un décret publié au JO du 29 décembre 2023 donne es précisions en cas de refus du salarié.

Plusieurs fois, la Cour de cassation s’est penchée sur des « tests professionnels » et « essais professionnels ». Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

Les employeurs se doivent d’agir avec une grande prudence en matière d’embauche de salariées enceintes. Le code du travail encadre très précisément cette période de grossesse, de nombreux articles précisent les différentes particularités.

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, que les employeurs ne peuvent méconnaître, les conséquences d’une promesse d’embauche non tenue ont été grandement modifiées.

Lors du recrutement d’un salarié, un employeur doit avoir en connaissance certaines limites à l’embauche d’un salarié : un traitement qui pourrait être discriminatoire, un débauchage illicite, le non-respect des limites d’emploi, etc.

C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de contrats CDD. Un décret est publié au JO du 31 octobre 2023.

En date du 20 mai 2020, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations prévues par l'ordonnance 2020-387 du 1/04/2020 liées au covid19.

À l’occasion de son embauche, le salarié doit être informé de l’existence de l’entretien de parcours professionnel. Ce dispositif, destiné à accompagner l’évolution professionnelle du salarié, a connu plusieurs évolutions législatives. Découvrez les règles applicables et les principales modifications récemment entrées en vigueur.