Formation & entretiens professionnels

Cette rubrique regroupe l’ensemble des ressources nécessaires pour organiser la formation professionnelle et conduire les entretiens individuels au sein de l’entreprise. Vous y trouverez des guides pratiques pour identifier les besoins en compétences, élaborer un plan de formation, préparer les entretiens, suivre les actions mises en œuvre et mesurer leurs impacts sur la paie et la conformité légale. Chaque étape est détaillée afin de vous accompagner dans la mise en place d’un dispositif efficace et conforme.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 157 actualités • 73 documents
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Droit du travail

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

L'analyse de la rédaction

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Les entretiens annuels d’évaluation
Fiche pratique
RH
Entretien professionnel

L'employeur peut mettre en place des entretiens annuels d'évaluation de ses salariés. Cet entretien permet de faire le point sur le travail accompli par le salarié durant l'année et de fixer les objectifs pour l'année à venir.

Priver un salarié de toute formation professionnelle ouvre droit à dommages-intérêts
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Après 16 ans sans aucune formation, un opérateur de la métallurgie a vu son recours en dommages‑intérêts pour manquement à l’obligation de formation rejeté en appel, puis infirmé par la Cour de cassation. L’arrêt rappelle que l’employeur doit, même sans évolution de poste, assurer le maintien des compétences face aux évolutions technologiques, sous peine de sanctions financières.

Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentaires
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les heures de formation effectuées hors du temps de travail, même non rémunérées, ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Les employeurs restent tenus de verser l’allocation de formation prévue, mais ne doivent pas les inclure dans le calcul des heures supplémentaires.

C’est au salarié de prouver que le défaut de formation a été préjudiciable
Jurisprudence
RH
Formation
Prud'hommes

Un pompiste engagé en 1995, déclaré inapte en 2011, a saisi les prud’hommes pour défaut de formation continue. La Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve du préjudice incombe au salarié ; sans démonstration concrète, aucune indemnité n’est due. Cette décision précise les exigences probatoires en matière d’obligation de formation.

Faute lourde annulée : le DIF redevient portable
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)

Après que la Cour d'appel de Lyon a jugé le licenciement pour faute lourde dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Cour de cassation a confirmé que le salarié pouvait récupérer le droit individuel à la formation (DIF) pendant son préavis, ouvrant la voie à des dommages‑intérêts pour privation de ce droit. Cette décision rappelle aux employeurs que la portabilité du DIF ne peut être refusée que sur un motif de licenciement solidement justifié.

Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise
Modèle de lettre
Congés non rémunérés

(sur papier à en-tête de l’entreprise)    ...............................  ...............................  ...............................                                         ...

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Utiliser le CPF pour se former aux métiers du numérique
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RH
CPF (Compte Personnel de Formation)

Dans le cadre du plan « France Relance », l’État a décidé de mettre en œuvre une politique d’abondement en droits complémentaires dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF).

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