Point numéro 1 : la rémunération retenue
Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :
Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Formule à retenir tous les mois
Janvier 2026 :
- Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2026/ (A janvier 2026/ B janvier 2026]
Février 2025 :
- Rémunération mensuelle brute cumulée fin février 2026 soumise à cotisations * [A cumulée fin