Champ des cotisations concernées
Le champ des cotisations et contributions exonérées est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).
Sont ajoutées à l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales : les contributions d’assurance chômage (4 %), de retraite complémentaire (6,01 % au plus), de FNAL (0,1 % ou 0,5 % selon l’effectif de l’entreprise), de CSA et de cotisations accidents du travail (0,49 %).
En conséquence, la valeur du taux T est déterminée comme suit, en 2026 :
Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
| Cotisations | Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises d'au moins 50 salariés |
| Maladie- |