Versement d’une PPV
A l’occasion d’une mise à jour, le BOSS nous confirme que :
- Pour un salarié qui effectue une partie de ses heures auprès d’une personne dite « fragile », en cas de versement ou d’affectation sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 d’une prime de partage de la valeur ;
- Le montant total de cette prime doit être inclus uniquement dans la rémunération prise en compte tant pour calculer la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales que son coefficient.
- En revanche, cette prime n’est pas prise en compte dans le calcul de l’exonération aide à domicile.
Extrait du BOSS, mise à jour du 10 avril 2025 :
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Pour un salarié qui effectue une partie de ses heures auprès d’une personne dite « fragile », en cas de versement ou d’affectation sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 d’une prime de partage de la valeur, le montant total de cette