4 CTP
Préambule
Concernant les modalités déclaratives, les services de l’URSSAF nous confirment qu’elles seront « comparables à celles qui prévalent pour la déclaration de la réduction du taux de cotisations allocations familiales (AF)».
Conséquences
L’ensemble des CTP (Codes Types de Personnel) comprenant ce taux maladie peut être présenté comme suit :
| Code CTP | Taux | Libellé et explications |
| 100 | 7% | Le taux de 7% est agrégé au taux de 2,30% au titre de l’assurance vieillesse, au taux de 3,45% au titre des cotisations d’allocations familiales et au taux de 0,30% au titre de la CSA, permettant d’obtenir un taux global de 13,05% |
| 635 | 6% | « complément de cotisation maladie » pour les rémunérations cumulées qui se trouveraient être supérieures au seuil |