1. 1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. 2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. 3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2025
  4. 4. Les exemples chiffrés en 2025
Paie
Fiche pratique
SMIC

Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2026

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

Présentation du contexte 

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 53.000 €. 

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.890 € (soit 53.000 €*7%) + (53.000 €*6%) 

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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