Lorsqu'un salarié entre ou quitte l'entreprise en cours d'année, le SMIC annuel pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale doit être proratisé.
Calculer la SMIC en cas d'entrée/sortie en cours d'année
Lorsque le salarié n’est pas présent toute l’année, la réduction générale ne se calcule que sur les mois travaillés. Ainsi, si la relation de travail débute le premier jour d’un mois ou s’achève le dernier jour d’un mois, la valeur annuelle du SMIC est ajustée en fonction du nombre de mois de présence.
Exemple :
Pour un salarié embauché le 1er juillet, le SMIC à retenir au numérateur est égal à : SMIC annuel × 6/12.
Calculer le SMIC en cas de mois incomplet
Lorsque l’entrée ou la sortie du salarié intervient en cours de mois, le SMIC à retenir pour ce mois est ajusté proportionnellement à la rémunération réellement due.
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