Les salariés qui ont conclu une convention de forfait ne sont pas soumis à un horaire de travail. Le paramètre SMIC doit donc être calculé de manière spécifique en fonction du volume du forfait.
Forfait jours ou heures : Rappel des principes généraux
La forfaitisation du temps de travail est régit par le code du travail et peut prendre deux formes :
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Le forfait en jours : basé sur un nombre annuel de jours travaillés sans décompte horaire et réservé aux salariés autonomes (cadres ou non cadres)
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Le forfait en heures : basé sur un volume d'heures hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Dans les deux cas, une convention individuelle écrite et un accord collectif sont indispensables.
Comment calculer le paramètre SMIC en cas de forfait heures ou jours ?
Calculer le paramètre SMIC en cas de forfait jours
L’article L. 3121-64 du code du travail prévoit que la