Certains salariés sont affiliés à titre obligatoire à une caisse de congés payés. Il s'agit notamment des salariés du BTP, des intermittents du spectacle ou encore des salariés du transport routier. Dans ce cas, la réduction générale est calculée dans des conditions spécifiques.
Une formule de calcul majorée
Lorsque les indemnités de congés payés sont obligatoirement versées par une caisse de congés payés, les règles applicables diffèrent de celles des employeurs procédant eux-mêmes au paiement.
Conformément à l’article L. 3141-32 du code du travail, certaines entreprises doivent être affiliées à une caisse de congés payés. C’est le cas, notamment, des structures relevant :
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de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
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des conventions collectives des personnels artistiques et techniques du spectacle
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de la convention collective nationale de la manutention portuaire
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des conventions collectives du bâtiment et des travaux