La prise en compte des durées collectives de travail applicables dans l’entreprise qui sont inférieures à la durée légale repose sur le même principe que la prise en compte du travail à temps partiel.
Découvrir aussi
-
1. Outil de contrôle
-
2. Les principes généraux de la RGDU
-
4. La valeur du SMIC
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'absence du salarié ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'entrée/sortie en cours d'année ?
- Réduction Fillon RGDU : La valeur du SMIC en 2026
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de temps partiel ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ? 📖
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'heures supplémentaires et complémentaires ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?
-
5. Les cas particuliers
-
6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
- Cumul de la RGDU avec les autres exonérations : Les principes généraux
- Réduction Fillon : Calculer la RGDU avec une déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec la déduction patronale afférente aux heures supplémentaires
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec les exonérations pour les activités d'aide à domicile auprès d'un public fragile
-
7. Etudes de cas
- Calculer la réduction Fillon RGDU en 2026 en régularisation annuelle et progressive
- Calculer la réduction Fillon RGDU avec des heures supplémentaires ou complémentaires
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'entrée ou sortie en cours de mois
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'absence du salarié
Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ?
Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale pour un salarié à temps plein et à temps partiel, avec des exemples concrets.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés91% de cette fiche reste à lire
Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...
Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois
Déjà un compte ? Se connecter
Actualités en lien
Contrat à temps partiel pour une durée inférieure à 24h/semaine : requalification en temps plein ?
Contrat à temps partiel pour une durée inférieure à 24h/semaine : requalification en temps plein ?
La durée du congé légal en cas de décès d'un enfant est augmentée
Période d’essai : la fin du régime dérogatoire des durées conventionnelles supérieures à la valeur légale
Réduction FILLON et smic conventionnel inférieur à la valeur légale
Modèles, outils & dossiers en lien
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Apprenti avec rémunération inférieure au SMIC en janvier 2026
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Apprenti avec rémunération inférieure au SMIC en janvier 2026
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Salarié non-cadre rémunéré au Smic en janvier 2022
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Dossier synthèse
Dossier synthèse
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Dossier synthèse
Dossier synthèse