1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas
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Fiche pratique
Réduction FILLON

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'heures supplémentaires et complémentaires ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC lorsque le salarié a effectué des heures supplémentaires et heures complémentaires sur l'année avec des exemples concrets.
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En bref - Résumé IA
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Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires ou complémentaires, ou en cas de versement assimilé à des heures supplémentaires, le SMIC mensuel du mois de versement doit être majoré.  

Calculer le SMIC en cas d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires augmentent la durée de travail retenue au numérateur du paramètre SMIC dans la mesure où la rémunération brute est majorée en raison du paiement des heures supplémentaires. Ainsi, lorsque l'heure supplémentaire ne donne pas lieu à rémunération (affectation dans un compteur de récupération), le SMIC ne doit pas être majoré. Par ailleurs, les heures supplémentaires sont comptées pour leur volume réel, sans intégrer la majoration salariale.

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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