Principes généraux
Dans sa version actualisée, applicable à compter du 1er janvier 2026, le BOSS confirme que :
- L’exonération applicable au titre des embauches effectuées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR), lorsqu’elles n’ont pas pour effet de porter l’effectif total de l’entreprise à cinquante salariés ou au-delà, bénéficie aux employeurs soumis à l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de chômage pour leurs salariés dont la rémunération horaire est inférieure au salaire horaire minimum de croissance majoré de 140% ;
- L’exonération correspond, pour une rémunération horaire inférieure ou égale au salaire minimum de croissance majoré de 50%, à une exonération totale des cotisations sociales sur lesquelles elle porte, puis décroît pour un niveau de rémunération supérieur et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire horaire minimum de croissance majoré de 140%.
Textes