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  • Réduction des cotisations

Exonération ZRR en 2026

Sociétés en zone de revitalisation rurale (ZRR), bénéficiez de jusqu'à 5.000 euros d'exonération par an et par salarié.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2026.1 du 07/01/2025

Commentaire de version « 2026,1 »
L’ensemble de notre documentation est actualisée afin de tenir compte des dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Notre outil Excel est également mis à jour en conséquence.

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Il existe des « exonération ou aides à caractère géographique » comme le qualifie le site de l’URSSAF. Ces aides sont destinées aux employeurs envisageant de recruter des salariés.

Afin de déterminer précisément le montant de l’exonération à laquelle votre entreprise ouvre droit, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.

 

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’exonération ZRR s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH  

Objectifs visés

  • Exonération des charges patronales URSSAF, pouvant aller jusqu’à 5.000 € sur l’année par salarié.
  • Gestion sécurisée du dispositif par l’apport

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Calculez simplement et de manière sécurisée l'exonération ZRR à laquelle vous avez droit par salarié

  • Bénéficiez de jusqu'à 5.000€ d'exonération par salarié et par an

  • Comprenez le dispositif et vos calculs grâce aux fiches pratiques et aux exemples chiffrés fournis

Composition de l'outil

1 Dossier PDF, 2 Outils de calcul, 1 Texte officiel en PDF, 6 Fiches pratiques

1. Outil de calcul et guide d'utilisation

1
1 Dossier PDF
1
1 Outil de calcul
  • Guide utilisateur outil Exonération ZRR 2026
  • Outil de calcul Exonération ZRR 2026

2. Les principes généraux

1
1 Texte officiel en PDF
3
3 Fiches pratiques
  • Arrete_19062024_classement_ZFRR
  • La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes sur le dispositif, et annonce un nouveau régime entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Un arrêté du 19/06/2024, JO du 20, confirme le classement en ZFRR.

    Sommaire
    • Principes généraux
    • Les dispositions de la loi de finances pour 2024
    • Nouveau zonage 
    •  
    • Arrêté du 19 juin 2024
    • Maitien des communes sortantes ZRR
    • Principe général
    • Exonération limitée
    • Durée exonération
    • Exonération totale ou dégressive
    • Les entreprises bénéficiaires de l’exonération ZRR en 2026 
    • Modification depuis le 1er juillet 2017 
    • L’arrêté du 28 février 2018 
    • Les conditions à remplir 
    • Absence de licenciement économique
    • Rupture du contrat pour motif indépendant volonté de l’employeur
    • Les entreprises exclues de l’exonération ZRR en 2026
    • Les conditions et le décompte des effectifs 
    • Accroissement de l’effectif dans la limite de 50 salariés
    • Qu’est-ce que l’effectif de référence ? 
    • Décompte salariés 
    • Salariés non comptés dans l’effectif 
    • Qu’est-ce que l’effectif correspondant à l’embauche ? 
    • Obligation de maintien de l’effectif 
    • Exonération ZRR en 2026 et envoi de la déclaration à la DREETS
    • Cas particulier d’une délocalisation ou d’une implantation
    • Délocalisation 
    • Implantation
    • La loi de finances pour 2020 
    ✅ Mis à jour récemment
  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), précisant les salariés concernés et exclus en 2026.

    Sommaire
    • Les salariés concernés 
    • 4 conditions cumulatives 
    • Travailleurs à domicile
    • Les salariés exclus 
    ✅ Mis à jour récemment
  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFRR (France Ruralités Revitalisation), selon le régime en vigueur en 2026.

    Sommaire
    • Exonération ZRR en 2026 : les règles de cumuls
    • Modalités déclaratives en 2026
    ✅ Mis à jour récemment

3. Calcul de l'exonération

3
3 Fiches pratiques
  • Des modalités particulières s’appliquent en 2026 afin de déterminer l’exonération ZRR : cotisations concernées, seuil d’exonération totale ou dégressive, détermination du coefficient C.

    Sommaire
    •  
    • Principe majeur
    • Employeurs concernés
    • Conditions à remplir 
    • Cotisations exonérées
    • Cotisations qui restent dues 
    •  
    • Calcul de l’exonération ZRR en 2026 : les 2 situations
    • Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC 
    • Situation 2 : rémunération mensuelle  > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC 
    • Calcul du coefficient exonération ZRR en 2025
    • Calcul de l’exonération 
    • Détermination du taux T en 2026 : 0,2111
    • Mise à jour du BOSS du 24 décembre 2024 
    • La rémunération mensuelle brute 
    • Le smic de référence
    • Les heures rémunérées 
    • Les informations de l’URSSAF à ce sujet  
    • Attitude à adopter : salariés rémunérés selon un nombre d’heures
    • Attitude à adopter : salariés non rémunérés selon un nombre d’heures 
    ✅ Mis à jour récemment
  • Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés du calcul de l’exonération ZRR, selon les dispositions 2026, en tenant compte de la valeur du Smic horaire au 1er janvier 2026.

    Sommaire
    • Exemple 1 : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2026
    • Explications
    • Exemple 2 : salarié travaillant 39h/semaine (HS structurelles) et embauché le 1er janvier 2026
    • Explications 
    • Exemple 3 : salarié travaillant 20h/semaine et embauché le 1er janvier 2025
    • Explications
    •  
    ✅ Mis à jour récemment
  • Une réponse personnalisée nous a été apporté par « l’URSSAF Caisse nationale » sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon. Les dispositions s’appliquent en 2026.

    Sommaire
    • Préambule
    • Notre question
    • Contexte 
    • Nos interrogations 
    • Réponses de l’URSSAF
    • Principe fondamental avant le BOSS 
    • Un principe remis en cause par le BOSS 
    • Dispositif d’exonération selon le BOSS 
    • Références
    ✅ Mis à jour récemment

4. Fichiers inclus

1
1 Outil de calcul
  • Liste des communes zonées FRR et FRR+ (07/25)
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