Principe majeur
- Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
- Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Extrait site URSSAF, en date du 21 janvier 2020 :
Employeurs concernés
Vous êtes
une entreprise (quelle que soit sa forme juridique) ;
ou un groupement d’employeurs (dont chaque membre a au moins un établissement situé dans la ZRR) ;
un organisme d’intérêt général (OIG) dont le siège social est implanté en ZRR pour vos salariés embauchés depuis le