Prime de Partage de la Valeur Ajoutée (PPV) : comment déterminer son montant et comment la verser ?

Questions

Réponses

Rappel :

Le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 3 000 premiers euros faisant l’objet d’une exonération de cotisations sociales. Cette limite est portée à 6 000 euros pour les entreprises mettant en œuvre ou ayant conclu à la date de versement de la prime ou conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime :

• Un accord d’intéressement pour les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation ;
• Un accord d’intéressement ou de participation volontaire pour les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation.

La loi prévoit les critères de modulation de ce montant selon les salariés bénéficiaires.

Dans quelle limite la prime est-elle exonérée ?