Avec l’arrivée du printemps, vient souvent la période de solde des congés payés. Toutefois, certains salariés ne soldent pas leurs congés payés dans les délais impartis. Une question se pose alors : peuvent-ils être payés au salarié ?
Voici un petit tour d'horizon des règles en matière de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Indemnité compensatrice de congés payés : Quand peut-elle être versée ?
Lorsque le salarié quitte l'entreprise
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise (démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, décès), les congés payés acquis et non pris doivent lui être indemnisés. Cette indemnité figure sur le solde de tout compte. Par ailleurs, les congés reportés de l'année précédente avec accord de l'employeur ou de droit doivent également être versés au salarié.