Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
PPV : Prime de Partage de la Valeur
Résumé de la mise à jour
Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur :
Précisions relatives à l’application des critères de modulation des montants de la prime et à la mise en œuvre de l’exonération de la contribution sociale spécifique applicable à Mayotte pour les primes versées à Mayotte.
Modifications 1 : exonération sociale
Version en vigueur avant la mise à jour du 21 décembre 2022
Le dispositif prévoit deux régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du moment de versement de la prime.
La prime de partage de la valeur