La loi en bref
La présente loi se présente de la façon suivante :
- Titre IER : Renforcer le dialogue social sur les classifications (Articles 1 à 2) ;
- Titre II : Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur (Articles 3 à 11) ;
- Titre III : Simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur (Articles 12 à 16) ;
- Titre IV : Développer l’actionnariat salarié (Articles 17 à 19).
Objectif de la loi
Rappelons que l’objectif visé par la présente loi :
- Est de transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat ;
- Cet accord visant à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Les dispositions de la loi
| Article | Contenu |
| 1 | Thématique : égalité |