Simulez et sécurisez l'envoi de votre DSN avec notre outil qui vous permettra d'évaluer le bordereau URSSAF mensuel, trimestriel ou annuel selon les très nombreuses dispositions en vigueur sur l'année et très nombreuses situations particulières.
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel. Entrée en vigueur le 27 juin, elle renforce notamment les contrôles des arrêts de travail, la lutte contre les fraudes au CPF et à la formation professionnelle, les dispositifs contre le travail dissimulé ainsi que les obligations des entreprises en matière de vigilance et de prévention.
Face à l'épisode de canicule qui touche l'ensemble du territoire, l'Urssaf annonce plusieurs mesures exceptionnelles d'accompagnement. Employeurs, travailleurs indépendants et praticiens de santé peuvent bénéficier de reports de cotisations, de délais de paiement et, dans certains cas, d'aides financières destinées à faire face aux conséquences de cet épisode climatique.
Les contrôles DSN continuent de se renforcer. Le GIP-MDS a mis à jour, au 15 juin 2026, le référentiel des contrôles des CRM 119 et 120. Nouveaux contrôles, lien avec la DSN de substitution et entrée en vigueur en septembre : ce qu’il faut anticiper côté paie.
La note différentielle entre les cahiers techniques DSN 2026 et 2027 est désormais disponible. Elle recense l’ensemble des évolutions à anticiper, avec des impacts concrets sur les règles déclaratives, les cotisations et l’organisation des données en paie.
Depuis le 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance doit être déclaré en DSN, mais la CNAM exige aussi, pendant la phase transitoire jusqu’au 30 septembre, le formulaire « Transmission des périodes de congé de naissance » disponible sur Net‑entreprises. Ce document complète la DSN en précisant les informations d’entreprise, du salarié, de l’enfant, les périodes demandées et les modalités de subrogation.
Face à l’augmentation du coût de l’énergie et des carburants, l’Urssaf et la MSA déploient plusieurs mesures d’accompagnement pour aider les employeurs confrontés à des difficultés de trésorerie et sécuriser le paiement des cotisations sociales.
Le congé supplémentaire de naissance (CSN), instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026, entre en vigueur pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Découvrez les modalités déclaratives en Déclaration sociale nominative (DSN) et les procédures spécifiques de transmission à compter du 1er juillet 2026.
L’arrêté du 30 avril 2026 précise la liste des organismes de retraite destinataires des données corrigées par l’Urssaf en cas de DSN de substitution. Il fixe également l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés des corrections impactant leurs droits sociaux « par tout moyen et dans un délai raisonnable ».
La campagne SOLTéA commencera le 26 mai 2026 pour permettre aux employeurs de répartir le solde de leur taxe d'apprentissage 2025. Les entreprises auront jusqu'au 21 octobre 2026 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur contribution via deux périodes de fléchage distinctes.
À compter du 1er mai 2026, la messagerie en ligne de l’Urssaf évolue. Les échanges et documents de plus de trois ans ne seront plus accessibles, imposant aux utilisateurs d’anticiper la conservation de leurs données.
Afin de faciliter l’accès à l’information et d’améliorer l’accompagnement des employeurs, l’Urssaf met en place de nouveaux assistants virtuels. Ces outils permettent d’obtenir rapidement des réponses sur les principales démarches sociales.
L'Urssaf a publié une mise à jour de sa FAQ relative à la DSN de substitution le 27 mars 2026. Ce document précise les modalités de transmission des données aux organismes de retraite et confirme l'arrivée prochaine d'une obligation d'information des salariés par l'employeur.
Face à la hausse du coût de l’énergie et du carburant, l’Urssaf propose des mesures d’accompagnement pour sécuriser le paiement des cotisations sociales.
Dès le 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) intègre le Compte entreprise sur Net-entreprises. Cette évolution s'ajoute à l'ouverture du Passeport de prévention, accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026, pour centraliser le suivi des obligations en santé et sécurité au travail.
À l’occasion de sa première émission obligataire sociale en mars 2026, l’Urssaf Caisse nationale met en lumière un aspect méconnu du système : la gestion de trésorerie des prestations sociales.
Dans une information publiée le 12 mars 2026, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs qu'il est encore possible de corriger, via la DSN, les facteurs d’exposition aux risques professionnels déclarés au titre de l'année 2025. Cette régularisation doit impérativement intervenir avant les échéances des 7 ou 15 avril 2026.
A compter de la version de norme P27V01, les employeurs doivent renseigner une nouvelle rubrique en DSN pour acter l'application, ou non, de la proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et en forfait jours réduit.
Les Urssaf et la MSA ont débuté la diffusion des comptes-rendus métiers (CRM n°118) présentant les effectifs annuels calculés sur la base des données déclarées en 2025. Ces flux sont essentiels pour valider les franchissements de seuils et les obligations sociales associées pour l'année 2026.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, toutes les entreprises françaises verront leur code APE évoluer suite à la mise à jour de la nomenclature d'activités française (NAF) par l'Insee. Découvrez comment consulter dès maintenant votre future attribution.
Une nouvelle version du tableau de bord dédié aux tiers-déclarants est déployée par l’Urssaf afin de fluidifier la gestion des dossiers clients. Cette évolution vise à simplifier les parcours, renforcer la sécurité et améliorer l’organisation des portefeuilles collaborateurs.
À la suite de la tempête Nils ayant frappé l’Occitanie et la nouvelle Aquitaine et les Pays de Loire, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises touchées. Délais, reports et remises de majorations sont activés afin de sécuriser les obligations sociales.
La Déclaration sociale nominative continue d’intégrer de nouveaux organismes. À compter du 1er janvier 2027, la CAVEC rejoindra le périmètre DSN. Une phase de tests en production est prévue dès 2026, sans remise en cause des obligations déclaratives actuelles.
Maîtriser le rattachement social des rémunérations est devenu un impératif de conformité depuis les dernières clarifications du BOSS. Ces nouvelles règles deviendront opposables à compter du 1er janvier 2027. Le GIP-MDS a mis en ligne une fiche consigne qui détaille les nouvelles règles ainsi que les modalités déclaratives.
À compter du 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support juridique. Désormais publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), elle n’est plus fixée par arrêté. Une évolution formelle, sans modification de fond, confirmée par la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué du 6 janvier 2026.
La norme NEODeS 2026.1 est ouverte en production depuis le 21 janvier 2026. Cette nouvelle version du cahier technique DSN introduit plusieurs évolutions visant à renforcer la fiabilisation des données déclarées et la création de nouveaux codes déclaratifs.
La contribution de maintien de droits constitue un mécanisme spécifique applicable lors de la réduction de cotisations Agirc-Arrco supérieures aux seuils obligatoires. La circulaire n°23 fixe le coefficient à retenir pour les demandes de 2026.
Un décret publié fin décembre 2025 prolonge et précise les règles applicables aux dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH notamment en ce qui concerne les partenariats ouvrant droit à déduction.
Heures structurelles, heures aléatoires, temps partiel ou annualisation : les modalités déclaratives ont été mises à jour, avec les nouvelles règles de rattachement qui entreront en vigueur en 2027, dans la fiche DSN n°1975.
Dès janvier 2026, de nouvelles branches professionnelles confient à l’Urssaf la collecte des contributions conventionnelles. L’organisme organise une webconférence pour aider les employeurs et experts-comptables à maîtriser ces obligations déclaratives.
Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.
