L'Assurance Maladie poursuit la simplification des démarches liées aux risques professionnels. En migrant des services historiques vers le bouquet global de Net-entreprises, l'administration fiscale et sociale vise une meilleure interopérabilité des données et une gestion fluidifiée pour les services RH et paie.
Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) rejoint Net-entreprises
Le Questionnaire Risques Professionnels est une procédure réglementée essentielle lors de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie professionnelle. Jusqu'à présent accessible sur une plateforme dédiée, il rejoint officiellement le "Compte entreprise" de l’Assurance Maladie à compter du 31 mars 2026.
Ce service permet à l'employeur, au salarié et aux témoins d'apporter les éléments nécessaires à l'étude du dossier par la CPAM. Pour y accéder, les entreprises du secteur privé devront impérativement vérifier leurs habilitations.
L'accès au QRP sera conditionné à l'activation du service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet » sur le portail déclarant. Sans cette habilitation, l'employeur ne pourra pas répondre aux sollicitations de la caisse en ligne.
Déploiement du Passeport de prévention pour les employeurs
Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention est ouvert aux employeurs. Cet outil a pour vocation de centraliser l'historique des formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié tout au long de sa carrière professionnelle.
L'objectif est double : faciliter le suivi des recyclages de formation pour l'employeur et prévenir les risques professionnels en anticipant la péremption des habilitations.
Les employeurs peuvent désormais effectuer les actions suivantes :
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Déclarer les formations SST dispensées directement en interne.
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Consulter et vérifier les données transmises par les organismes de formation externes.
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Anticiper les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité de l'entreprise.
L'accès à ce nouveau service est facilité pour les utilisateurs déjà inscrits sur Net-entreprises. Il suffit d'être habilité à l'un des deux services suivants : « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP ». L'item « Passeport de prévention » apparaît alors automatiquement dans la section « Vos déclarations ».