Evolution dans la collecte des contributions conventionnelles
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs branches professionnelles ont acté le transfert à l’Urssaf de la collecte de deux contributions : la contribution conventionnelle de dialogue social et la contribution conventionnelle de formation professionnelle.
Cette évolution modifie profondément le périmètre des déclarations sociales, en regroupant davantage d’obligations auprès d’un collecteur unique. Elle s’inscrit dans une logique de simplification, de fiabilisation des flux DSN et d’harmonisation des circuits de financement des accords de branche.
La liste actualisée des branches professionnelles ayant adhéré au dispositif est accessible sur la page dédiée de l’Urssaf.
Finalité des contributions
Les contributions conventionnelles collectées participent au financement des dispositifs définis pour chaque branche professionnelle.
Contribution conventionnelle de dialogue social
Elle soutient le fonctionnement des commissions paritaires, le développement des actions de représentation des salariés et la structuration du dialogue social au niveau de la branche.
Contribution conventionnelle de formation professionnelle
Elle finance les programmes de formation spécifiques à chaque branche, l’adaptation des compétences et la mise en œuvre de projets définis par les partenaires sociaux.
L’Urssaf n’intervient qu’en tant que collecteur : l’affectation des fonds demeure régie par les accords de branche.
Accompagnement de l’URSSAF
L’Urssaf organise une webconférence intitulée « Tout savoir sur le transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ».
Elle se tiendra le vendredi 9 janvier 2026, de 11 h à 12 h, en ligne sur Teams.
Ce rendez-vous vise à fournir un éclairage opérationnel, avec :
- des explications concrètes sur les impacts du transfert sur les déclarations sociales,
- une présentation pas à pas des obligations DSN,
- un temps de questions-réponses animé par les experts de l’Urssaf.
Le replay de la session et le support diffusé seront mis à disposition sur la chaîne YouTube de l’Urssaf.