À compter du 1er janvier 2027, les règles de rattachement des éléments de rémunération en DSN deviendront pleinement opposables, après une phase transitoire durant toute l’année 2026. Ces évolutions s’inscrivent dans la mise à jour du BOSS publiée en juin 2025, ainsi que dans les consignes de la réglementation Assurance chômage, qui impose un rattachement des heures supplémentaires et complémentaires pour le calcul des droits et de l’affiliation.
La fiche DSN n°1975 a été actualisée en conséquence : elle précise les modalités déclaratives en DSN des heures supplémentaires (aléatoires et structurelles) ainsi que des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.