Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui récapitule chaque mois les éléments de rémunération versés au salarié et les cotisations sociales afférentes. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter pour sa rédaction, les mentions obligatoires, les méthodes de calcul du salaire brut et net, ainsi que les obligations de diffusion et d’archivage. Vous y trouverez également des modèles types et des conseils pratiques pour sécuriser votre processus de paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 135 actualités • 242 documents
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Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

    Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

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    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

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    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

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    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

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    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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Le smic horaire pourrait augmenter au 3ème trimestre 2024
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Selon les projections de la Banque de France, une revalorisation automatique pourrait intervenir au 3ème trimestre de l’année 2024. Notre actualité vous explique…

Le Smic horaire passera à 10,03 € au 1er janvier 2019
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Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2019.    SMIC horaire : 10,03 € au ...

Le Smic horaire passera à 9,88 € au 1er janvier 2018
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C’est un communiqué de presse, de ce jour, sur le site du Ministère du travail qui confirme une augmentation de 1,24% du SMIC horaire au 1er janvier 2018. Actuellement fixé ...

Fixation du SMIC : point sur le dossier en cours…
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Voici un des sujets qui devraient fortement nous « occuper » en cette fin d’année 2017, suite notamment à la publication du rapport d’experts à ce sujet. Legisocial vous propose de faire ...

Les commissions sur le chiffre d’affaires sont prises en compte pour vérifier que le SMIC est respecté
Jurisprudence
SMIC
Prime

Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les commissions sur le chiffre d’affaires s’intègrent à la rémunération brute pour vérifier le respect du SMIC. Cette décision rappelle aux employeurs que le calcul du salaire minimum doit prendre en compte l’ensemble des éléments variables, et limite les recours des salariés qui invoquent uniquement le salaire de base.

Verser une rémunération inférieure au SMIC n’est pas autorisé et cause un préjudice !
Jurisprudence
SMIC
Rémunération

Cette affaire illustre les conséquences juridiques d’une rémunération inférieure au SMIC : la Cour de cassation a infirmé l’arrêt qui rejetait les dommages‑intérêts, rappelant que l’employeur doit justifier l’absence de préjudice. Le cas montre comment la requalification du contrat et le calcul des rappels de salaire peuvent être remis en cause.

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