Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui récapitule chaque mois les éléments de rémunération versés au salarié et les cotisations sociales afférentes. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter pour sa rédaction, les mentions obligatoires, les méthodes de calcul du salaire brut et net, ainsi que les obligations de diffusion et d’archivage. Vous y trouverez également des modèles types et des conseils pratiques pour sécuriser votre processus de paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 135 actualités • 242 documents
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Paie

Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

L'analyse de la rédaction

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    Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

    Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

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    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

  • Paie
    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Paie
    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

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    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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Le smic horaire passera à 11,65 € au 1er janvier 2024
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

Sans même attendre la publication d’un décret au JO, le site de l’URSSAF confirme les valeurs du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2024.

Questions-réponses sur le Smic
Fiche pratique
Paie
SMIG
SMIC

A l’occasion de sa revalorisation exceptionnelle le 1er octobre 2021, le site de la vie-publique.fr propose de répondre à 4 questions concernant le Smic. Nous vous présentons ces informations sous la forme d’un tableau synthétique…

Pas de clause d’indexation des rémunérations sur la base de l’indice INSEE
Jurisprudence
Paie
SMIC
Rémunération

Les juges ont confirmé que toute clause prévoyant une revalorisation salariale liée à l’indice INSEE, même partiellement, constitue une indexation automatique prohibée. Cette décision, qui rejette la demande d’augmentation de 1,87 % pour les salariés de l’UES, rappelle les limites légales des mécanismes d’ajustement des rémunérations.

Prime de « bonus » : elle doit être prise en compte pour vérifier si le SMIC est respecté selon la Cour de cassation
Jurisprudence
SMIC

Un salarié embauché le 1er novembre 1999 a contesté que son salaire, diminué d’une prime de bonus, était inférieur au SMIC, arguant que la prime était imprévisible et variable. La Cour de cassation a infirmé l’arrêt d’appel, rappelant que toute prime liée à la production constitue une contrepartie salariale à intégrer dans le calcul du SMIC, ouvrant la voie à des rappels de salaire et à des dommages‑intérêts pour les employeurs qui l’ignoreraient.

Revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021 : les conséquences en paie
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, confirmée par l’arrêté publié au JO du 30 septembre 2021 (il était temps), a d’importantes conséquences en matière de paie, notre actualité de ce jour vous en dresse l’inventaire…

Comment fiabiliser les déclarations du Smic en DSN ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Hasard du calendrier, à l’heure où une revalorisation du Smic horaire pourrait intervenir dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN…

Le smic horaire devrait augmenter de 2,01 % au 1er août 2022
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.

Qui sont les bénéficiaires de la revalorisation du smic horaire ?
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

A l’occasion d’une publication du 10 décembre 2021, la DARES dresse le bilan des salariés qui ont bénéficié directement de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021.

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Le Smic est revalorisé de 2,65% au 1er mai 2022
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2022 est publié au JO de ce matin, mercredi 20 avril 2022. Sa revalorisation est de 2,65%, comme annoncé par le Ministère du travail le 15 avril 2022.

Le Smic horaire devrait être fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.

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