Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui récapitule chaque mois les éléments de rémunération versés au salarié et les cotisations sociales afférentes. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter pour sa rédaction, les mentions obligatoires, les méthodes de calcul du salaire brut et net, ainsi que les obligations de diffusion et d’archivage. Vous y trouverez également des modèles types et des conseils pratiques pour sécuriser votre processus de paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 135 actualités • 242 documents
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Paie

Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

L'analyse de la rédaction

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    Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

    Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

  • Paie
    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

  • Paie
    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

  • Paie
    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Paie
    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

  • RH
    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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66 résultats

Pas de clause d’indexation des rémunérations sur la base de l’indice INSEE
Jurisprudence
Paie
SMIC
Rémunération

Les juges ont confirmé que toute clause prévoyant une revalorisation salariale liée à l’indice INSEE, même partiellement, constitue une indexation automatique prohibée. Cette décision, qui rejette la demande d’augmentation de 1,87 % pour les salariés de l’UES, rappelle les limites légales des mécanismes d’ajustement des rémunérations.

Un complément de rémunération conventionnel doit être proratisé pour les temps partiels
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Temps partiel

Le arrêt de la Cour de cassation précise que, même lorsqu’une convention collective fixe un complément de salaire lié à un diplôme, le principe de proportionnalité s’applique aux salariés à temps partiel. Cette décision contraint les employeurs à ajuster le montant du bonus en fonction de la durée de travail, tout en offrant aux salariés un cadre clair pour contester d’éventuels manquements.

Prime 13ème mois et respect du minimum conventionnel
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

Peu importe les modalités de versement, la prime 13ème mois qui n’a pas d’objet spécifique étranger au travail, entre dans la rémunération annuelle à comparer avec le minimum conventionnel.

Quand la prime d’ancienneté entre dans le calcul des minima conventionnels
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.

Pas de prime de panier dans l’assiette de calcul des congés payés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Rémunération

Les juges ont confirmé que la prime de panier, même forfaitaire et versée sans justificatif, est un remboursement de frais lié au travail posté ou de nuit, et non un complément de salaire. Elle ne doit donc pas être intégrée à l’assiette de calcul des congés payés, ce qui simplifie la paie des salariés concernés.

Quand les pourboires s’ajoutent au salaire fixe
Jurisprudence
Rémunération

Une hôtesse de blocs sanitaires a obtenu gain de cause après que son employeur avait déduit les pourboires perçus de son salaire. La décision rappelle que les pourboires doivent être intégrés à la rémunération, sauf si l’employeur prouve le versement d’un salaire minimum garanti, imposant ainsi une vigilance contractuelle pour les entreprises du secteur.

La seule différence de diplômes ne justifie pas un écart de salaires
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

La seule différence de diplômes ne justifie pas un écart de salaire entre salariés aux mêmes fonctions, sauf à démontrer que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Prime 13ème mois : l’employeur doit respecter la convention collective
Jurisprudence
Rémunération

Une décision de la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’une convention collective prévoit une prime de 13ᵉ mois sans condition de présence effective, l’employeur ne peut la réduire unilatéralement, même en cas d’arrêt maladie prolongé. Cette jurisprudence oblige les services RH à vérifier la conformité de leurs notes internes avec les dispositions conventionnelles.

La prime ancienneté prévue par la Convention collective est différente pour les cadres
Jurisprudence
Rémunération

Le arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2010 rappelle que la différence de traitement entre cadres et assimilés cadres concernant la prime d’ancienneté doit être justifiée par la convention collective, sous peine d’annulation. Les employeurs doivent donc vérifier que les critères objectifs de chaque catégorie sont clairement définis pour éviter tout contentieux.

Qui sont les bénéficiaires de la revalorisation du smic horaire ?
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

A l’occasion d’une publication du 10 décembre 2021, la DARES dresse le bilan des salariés qui ont bénéficié directement de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021.

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Le Smic est revalorisé de 2,65% au 1er mai 2022
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2022 est publié au JO de ce matin, mercredi 20 avril 2022. Sa revalorisation est de 2,65%, comme annoncé par le Ministère du travail le 15 avril 2022.

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